Pourquoi établir une donation entre époux ?
La donation au dernier vivant vise à protéger le conjoint survivant en accroissant ses droits au-delà de ce que prévoit la loi. Elle est intéressante dans pratiquement tous les cas.
Avec des enfants, elle augmente la part du conjoint. Pour les familles recomposées, elle est d’autant plus protectrice qu’elle autorise le survivant à opter pour l’usufruit de la totalité, ce qui est impossible sans cet acte.
Si les époux n’ont pas d’enfants mais encore des parents ou des frères et soeurs, l’acte peut réduire ou supprimer leurs droits au profit du conjoint survivant.
Il s’agit donc d’un élargissement des droits du conjoint.
Dans sa rédaction classique, la donation entre époux laisse trois possibilités au conjoint :
- l’usufruit de la totalité (même avec des enfants d’une autre union),
- un quart de la succession en pleine propriété plus les trois quarts en usufruit,
- la moitié de la succession en présence d’un enfant, le tiers avec deux enfants, ou le quart avec trois enfants et plus.
Le survivant choisit après le décès, sur les conseils du notaire et souvent en concertation avec ses enfants.
La possibilité de cantonner
Avec une donation entre époux, les époux peuvent accorder une faculté de « cantonnement » à leur conjoint, pour lui laisser la possibilité de réduire ses droits le moment venu, s’il juge par exemple qu’il a assez d’argent de côté. Les biens auxquels il renonce sont alors réintégrés dans la succession et partagés entre les autres ayants droit.
A l’inverse, il est possible d’empêcher ce cantonnement dans l’acte pour prévenir les abus de faiblesse sur un époux fragile qui serait sensible à la pression des autres héritiers.
L’acte peut-il être annulé ?
Oui. À tout moment avant le premier décès, sans obligation d’avertir le conjoint. Cette annulation doit être formalisée par acte notarié ou par testament. En cas de divorce, l’annulation est en principe automatique depuis 2004, mais mieux vaut le préciser dans l’acte.
Bon à savoir :
Il est possible de conférer les mêmes droits à son conjoint en rédigeant un testament.