Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage pour toute personne physique qui propose une location de locaux destinés à l’habitation, pour de courtes durées, à une clientèle de… Lire la suite »Location courte durée à Toulouse.
Le Pacte Dutreil et son abattement fiscal de 75% lors de la transmission de votre entreprise. Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon… Lire la suite »L’incontournable Pacte Dutreil et son abattement fiscal de 75% lors de la transmission de votre entreprise.
Le passage de votre SCI à l’IS. Un choix stratégique a réaliser en début d’exercice. En application de l’article 239 du CGI, et des articles 22 de l’annexe IV au CGI et 23 de l’annexe IV au CGI, les sociétés… Lire la suite »Le passage de votre SCI à l’IS. Un choix stratégique a réaliser en début d’exercice.
La vente d’un bien immobilier à l’actif de votre bilan. La cession des parts d’une société ne pourra être envisagée qu’en présence d’une comptabilité tenue de manière régulière ; elle permettra en présence de passifs de diminuer l’assiette taxable au… Lire la suite »La vente d’un bien immobilier à l’actif de votre bilan.
La cession de votre fonds de commerce La vente d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. L’intervention d’un notaire permet aux parties de disposer d’une information complète, en particulier sur les incidences fiscales,… Lire la suite »La cession de votre fonds de commerce
Le bail commercial, très protecteur des intérêts du locataire, est conclu pour une durée minimale de 9 ans susceptible de prolongation dans les mêmes conditions (et non de tacite reconduction). Il lui confère la propriété commerciale et comme tel est… Lire la suite »Le bail commercial devant notaire : la clef de votre réussite grâce à son authenticité.
Madame, Monsieur, Vous pouvez adopter quelque soit l’âge de l’enfant. L’adoption simple à plusieurs effets : La création d’un nouveau lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant. Mais elle ne permet pas de rompre le lien définitivement avec la famille d’origine ce… Lire la suite »L’adoption simple
Pourquoi établir une donation entre époux ? La donation au dernier vivant vise à protéger le conjoint survivant en accroissant ses droits au-delà de ce que prévoit la loi. Elle est intéressante dans pratiquement tous les cas. Avec des enfants,… Lire la suite »La donation entre époux
Chère Madame, Cher Monsieur, Soyons clairs, la donation entre vifs d’un bien immobilier présente bien des avantages sur le plan du droit civil ainsi que sur le plan fiscal. Sur le plan civil, elle permet en effet d’encadrer les droits… Lire la suite »La donation de son vivant d’un bien immobilier devant notaire, un outil pour anticiper sa succession et réduire la fiscalité de ses ayants-droits au décès.
Chère Madame, Cher Monsieur, Le règlement d’une succession s’effectue en plusieurs étapes encadrées dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès, qui vous est accordé par l’administration fiscale pour déposer la déclaration de succession et… Lire la suite »Le règlement d’une succession pas à pas.