La vente d’un bien immobilier à l’actif de votre bilan.

La cession des parts d’une société ne pourra être envisagée qu’en présence d’une comptabilité tenue de manière régulière ; elle permettra en présence de passifs de diminuer l’assiette taxable au titre des droits de mutation.

Le calcul de l’impôt sur la plus-value sera en revanche moins avantageux, et nécessitera la mise en place de la jurisprudence de l’arrêt QUEMENER. La cession des parts sera redoutable si vous les détenez depuis plus de trente ans, quand bien même l’immeuble aurait été acquis récemment, si toutefois la société ne détient que cet actif immobilier.

La cession de l’immeuble présente l’avantage de la simplicité et ne transfère aucun passif à l’acquéreur. Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière permet la prise en compte du forfait de 15% au titre des travaux si le bien est détenu depuis plus de cinq ans, augmentant ainsi le prix de revient de l’immeuble. De même, le forfait de 7,5% au titre des frais d’acquisition ne peut être utilisé que pour la vente de l’immeuble, en matière de cession de parts, seuls les frais réels pouvant être retenus.