L’acte authentique de vente !

Madame, Monsieur,

L’acte authentique de vente constitue le dernier acte du processus d’acquisition ou de vente de votre bien immobilier. Le jour de la signature de cet acte définitif, je vous donne lecture de l’acte, l’ensemble des conditions évoquées lors de l’avant-contrat sont reprises et complétées de part les investigations juridiques et fiscales menées depuis l’avant-contrat et je recueuille votre consentement à la signature si aucun obstacle n’entrave la sécurité juridique.

Si vous êtes l’acquéreur, je vous demenderai de bien vouloir assurer le bien (propriétaire occupant ou non occupant selon que le bien acquis est loué ou non), ainsi que d’effectuer le relévé des compteurs d’eau et d’électricité avec le vendeur pour pouvoir poursuivre les contrats de fournitures.

Pour ce jour, il convient de vous prémunir de votre RIB ainsi que d’une pièce d’identité et d’un chéquier pour que le règlement des proratas (foncier, charges de copropriété, etc.) puisse s’effectuer. 

Si vous êtes le vendeur, il faudra prendre l’ensemble des clés, badges, codes d’accès, votre RIB, et votre carte d’identité en prenant le soin au préalalble de libérer le bien de ses encombrements et de faire le ménage afin que votre acquéreur puisse se sentir chez lui, en toute bienveillance.

Je me tiens à votre entière dispositon pour répondre à l’ensemble de vos interrogations et vous accompagner lors de la vente de votre appartement en copropriété ou de votre maison sur Toulouse et son agglomération (Colomiers, L’Union, Blagnac, Tournefeuille, Muret, Balma, Saint-Jean, Castelmaurou, Ramonville, Beaupuy, Rouffiac Tolosan, etc…).

Votre bien dévoué.

Maître Jean-Philippe PELEGRY
Notaire
Office Notarial
10, rue des Arts
31000 Toulouse