L’acte authentique de vente !
L’acte authentique de vente ! Madame, Monsieur, L’acte authentique de vente constitue le dernier acte du processus d’acquisition ou de vente de votre bien immobilier. Le jour de la signature
Notaire en droit de l'immobilier
L’Office Notarial de Maître Jean-Philippe PELEGRY situé désormais 9, rue des Arts à TOULOUSE, vous accompagne dans la cession ou l’accession de votre propriété.
Primo-accédants, investisseurs, marchands de biens, lotisseurs, aménageurs ou promoteurs, la pierre est une valeur refuge et nous serons là pour vous représenter et vous accompagner durant vos opérations immobilières.
Le Notaire investit de sa mission de service public, réalise des investigations afin de vous permettre de sécuriser votre opération et de dynamiser votre patrimoine immobilier.
L’Etude propose à la fois conseil et accompagnement juridique auprès des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, depuis l’acquisition du foncier et le montage de l’opération d’aménagement (permis d’aménager, permis de construire valant division, remembrements, division en volumes, établissement d’états descriptifs de division et de règlement de copropriété…), jusqu’à la revente des biens ainsi que l’audit des sites et l’analyse des risques (urbanisme, environnement, urbanisme commercial, droit de propriété,…).
Pour votre projet immobilier
L’équipe de l’étude Pelegry Notaires dispose d’une grande expertise pour vous accompagner dans votre vente ou achat immobilier : de l’audit des pièces du dossier, à la rédaction des actes de ventes, nous vous offrirons un service « sur mesure » et des conseils avisés selon la nature de vos projets, qui peuvent être multiples :
> La vente/achat de votre résidence principale ;
> La vente/achat d’un bien locatif, susceptible d’entrainer pour le vendeur une fiscalité afférente à la plus-value immobilière et pour l’acquéreur des contraintes liées à la mise en location et aux obligations qui s’imposeront à lui ;
> Mais encore, la vente d’un bien transformé, ou l’acquisition d’un bien à transformer, à diviser ;
> Ou même encore, la vente par une société (fiscalement transparente ou non), et l’acquisition dans le cadre d’un projet familial, nécessitant la mise en place d’un démembrement de propriété ou la constitution d’une société familiale.
Exemples d'expertises en droit de l'immobilier
VENTE IMMOBILIÈRE
Vous souhaitez acheter ou vendez un bien immobilier ? Nous vous accompagnons dans votre projet.
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AMÉNAGEMENT FONCIER
Maître Pelegry vous accompagne dans vos projets d'aménagement foncier
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URBANISME
Maître Pelegry vous accompagne sur des projets d'urbanisme
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GESTION DE PATRIMOINE
L'étude notariale vous conseille juridiquement sur la gestion de votre patrimoine
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