Acheter ou vendre un bien est souvent l’opération la plus importante d’une vie. Entre la promesse et la signature de l’acte définitif, le notaire vérifie tout ce qui pourrait fragiliser la transaction : propriété, urbanisme, hypothèques, diagnostics, financement. À Toulouse, l’étude PELEGRY, 9 rue des Arts, accompagne acquéreurs et vendeurs de la première question jusqu’à la remise des clés.
Consulter le notaire dès le début du projet
Beaucoup d’acheteurs rencontrent leur notaire au moment de signer. C’est souvent trop tard pour corriger une clause mal rédigée ou anticiper une difficulté. Un échange en amont permet de choisir la bonne façon d’acheter (seul, à deux, en SCI), d’estimer les frais et de prévoir les conditions à insérer dans l’avant-contrat.
Les étapes d’une vente immobilière
L’avant-contrat : promesse ou compromis
Il fixe le prix, la date de signature et les conditions suspensives, notamment l’obtention du prêt. Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification de l’acte.
Les vérifications du notaire
Origine de propriété et absence d’hypothèque non levée, situation d’urbanisme et droits de préemption, dossier de diagnostics techniques dont l’état des risques, et pour un appartement, documents de copropriété et état des charges.
L’acte authentique
Une fois les conditions réalisées et le financement obtenu, l’acte de vente est signé chez le notaire, en présentiel ou à distance. L’acquéreur devient propriétaire, le notaire publie la vente et verse le prix au vendeur après avoir réglé les éventuels créanciers.
Spécificité toulousaine
Une grande partie de Toulouse et de la Haute-Garonne est exposée au retrait-gonflement des argiles, qui peut fissurer les maisons. L’état des risques et l’historique des sinistres méritent une lecture attentive avant de s’engager.
Ce que recouvrent les « frais de notaire »
| Poste | À quoi il correspond |
|---|---|
| Droits de mutation | Impôts reversés à l’État, au département et à la commune : la plus grande part des frais |
| Émoluments du notaire | Rémunération fixée par un tarif national réglementé |
| Débours | Sommes avancées par le notaire : documents d’urbanisme, publicité foncière, cadastre |
Dans l’ancien, l’ensemble représente généralement 7 à 8 % du prix. Dans le neuf, il est nettement plus faible. Le notaire vous remet une estimation précise avant la signature.
Les opérations que l’étude accompagne
- ✓Vente et achat d’appartement, de maison ou de terrain
- ✓Vente en viager, libre ou occupé
- ✓Vente notariale interactive : une vente aux enchères en ligne encadrée par le notaire
- ✓Négociation immobilière par l’étude
- ✓Prêt hypothécaire, mainlevée d’hypothèque, rachat de crédit
- ✓Bail d’habitation et bail commercial
- ✓Lotissement, promotion immobilière et opérations de marchands de biens
Questions fréquentes
L’acheteur et le vendeur peuvent-ils avoir chacun leur notaire ?
Oui, sans surcoût : les émoluments sont alors partagés entre les deux notaires.
Combien de temps entre la promesse et la vente ?
Comptez en général deux à trois mois, le temps d’obtenir le prêt et de réunir les documents.
Peut-on signer à distance ?
Oui. L’étude propose la signature électronique et les rendez-vous en visioconférence.
Un projet d’achat ou de vente à Toulouse ?
Maître Jean-Philippe PELEGRY et son équipe vous reçoivent 9 rue des Arts, du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l’étude ou en visioconférence.