L’Office Notarial de Maître PELEGRY vous accompagne dans la création de votre société (société civile, société mixte, société commerciale), de votre entreprise ou de votre association, et vous établit votre secrétariat juridique durant la vie sociale de celle-ci (délibérations AGO / AGE, conventions de trésoreries, protocoles d’accords, rapports de gestions, etc.).
Nous vous proposons d’établir également vos actes de cession de titres, vos prises de garanties tel que le cautionnement hypothécaire, le cautionnement solidaire, ainsi que les prises de nantissement et les garanties d’actifs et de passifs.
Votre société évolue, et vous envisagez de réaliser une augmentation ou une réduction de capital, l’Office Notarial de Maître PELEGRY, sis 10, Rue des Arts à Toulouse vous proposera les solutions capitalistiques adaptées, afin d’éviter toute dilution de sorte que les anciens actionnaires ne soient pas désavantagés eu égard à l’entrée de nouveaux actionnaires au capital de la société.
Le Pacte Dutreil et son abattement fiscal de 75% lors de la transmission de votre entreprise. Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage
Le passage de votre SCI à l’IS. Un choix stratégique a réaliser en début d’exercice. En application de l’article 239 du CGI, et des articles
