Transmettre de son vivant permet d’aider ses enfants au moment où ils en ont besoin, de réduire les droits à payer et d’éviter les conflits au moment de la succession. Encore faut-il choisir le bon outil et le bon calendrier. À Toulouse, l’étude PELEGRY, 9 rue des Arts, vous aide à bâtir une stratégie de transmission adaptée à votre famille et à votre patrimoine.
Pourquoi anticiper la transmission ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation, et cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. Commencer tôt permet d’en profiter plusieurs fois. Donner de son vivant permet aussi de choisir qui reçoit quoi, de protéger un conjoint ou un enfant fragile et de transmettre une entreprise dans de bonnes conditions.
Les principaux outils de transmission
| Outil | Pour quoi faire |
|---|---|
| Donation simple | Aider un enfant ponctuellement, par exemple pour un achat immobilier |
| Donation-partage | Répartir ses biens entre ses enfants en figeant leur valeur au jour de l’acte |
| Donation de la nue-propriété | Transmettre un bien tout en conservant l’usage ou les revenus (usufruit) |
| Donation entre époux | Augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession |
| Testament | Organiser la répartition de ses biens après son décès |
| Pacte Dutreil | Transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75 % sur sa valeur |
La donation-partage, l’outil phare des familles
Contrairement à la donation simple, la donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte. Au décès, il n’y a pas de réévaluation entre les enfants, ce qui évite la plupart des conflits. Elle peut aussi inclure les petits-enfants lorsqu’elle est transgénérationnelle.
Le démembrement : donner sans se dépouiller
En donnant la nue-propriété d’un bien et en gardant l’usufruit, vous continuez à l’habiter ou à en percevoir les loyers. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, d’autant plus faible que le donateur est jeune. Au décès, l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
Bon à savoir
Une donation est en principe irrévocable. Elle se prépare donc avec un bilan complet de votre patrimoine et de votre situation familiale, pour ne pas vous priver de ressources dont vous pourriez avoir besoin.
Protéger le conjoint et les proches
- ✓La donation au dernier vivant, qui élargit les options du conjoint survivant
- ✓Le changement de régime matrimonial, par exemple vers la communauté universelle
- ✓Le mandat de protection future, pour désigner qui gérera vos affaires si vous ne pouvez plus le faire
- ✓Le mandat à effet posthume, pour confier la gestion d’un patrimoine complexe après votre décès
Questions fréquentes
Une donation est-elle obligatoirement faite chez le notaire ?
Elle l’est pour un bien immobilier et pour une donation-partage. Un don d’argent peut se faire sans notaire, mais un acte notarié le sécurise et facilite le calcul de la succession.
Peut-on revenir sur une donation ?
En principe non : une donation est irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi. C’est pourquoi elle se prépare avec soin.
À partir de quel âge faut-il y penser ?
Il n’y a pas d’âge idéal, mais l’abattement se renouvelant tous les quinze ans, commencer tôt permet d’en profiter plusieurs fois.
Préparer votre transmission
Maître Jean-Philippe PELEGRY établit avec vous un bilan de votre patrimoine et de votre situation familiale avant de vous proposer une stratégie. Rendez-vous 9 rue des Arts à Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou en visioconférence.
Pour aller plus loin
Source officielle : economie.gouv.fr – Comment faire une donation