Madame, Monsieur,
Vous pouvez adopter quelque soit l’âge de l’enfant.
L’adoption simple à plusieurs effets :
- La création d’un nouveau lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant. Mais elle ne permet pas de rompre le lien définitivement avec la famille d’origine ce qui est le cas de l’adoption plénière.
- L’adopté portera le même nom que celui de la famille de l’adoptant.
- L’adoptant est le seul à bénéficier de tous les droits de l’autorité parentale.
- Vous avez une obligation alimentaire de l’adoptant vers l’adopté et inversement. Cependant les pères et mères biologiques sont tenus de fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.
- En ce qui concerne la succession, s’il n’y a pas de descendants ni de conjoints survivants les biens donnés par l’adoptant retournent à l’adoptant ou à ses descendants.
- Le surplus des biens de l’adopté se divisent par moitié entre la famille d’origine et la famille de l’adoptant. Dans le cas du décès de ses ascendants l’adopté hérite de ses deux familles.
- L’adoption peut être révoquée, à la demande soit de l’adopté soit de l’adoptant mais seulement pour les cas graves (alcoolisme, extorsion de fonds).
Votre notaire vous conseillera sur votre projet familial et vous précisera toutes les implications juridique. Il sera chargé de recueillir le consentement des parties présentes à l’acte notamment celui de l’enfant adopté s’il a plus de treize ans.
Il est également possible d’adopter l’enfant de votre conjoint. Le code civil met en avant deux principales conditions :
- Vous devez être mariés avec le parent de l’enfant (sans aucune condition de durée),
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant.
Le conjoint de l’adoptant doit consentir à l’adoption devant notaire. Les effets de cette adoption sont les mêmes que si vous adoptez un enfant qui n’est pas celui de votre conjoint.
Restant à votre entière disposition,
Bien à vous.