Bonjour,
Lors de votre accession à la propriété ou de vente, nous allons être amenés à établir un avant contrat appelé » compromis de vente » ou » promesse de vente « . Celui-ci vous engage en ce qu’il contient des obligations contractuelles mises à votre charge. L’obligation principale pour l’acquéreur étant de payer le prix et pour le vendeur de transférer la propriété.
La signature de celui-ci fixe votre accord sur les conditions de la vente (le prix du bien vendu, la désignation du bien, les conditions générales et particulières auxquelles se fait la vente, les conditions suspensives, ainsi que la date butoir à laquelle l’acte de vente doit être signé).
Au cours du rendez-vous, l’ensemble des clauses de cet avant-contrat sont détaillés et expliquées pour votre parfaite information. Les pièces de la loi Alur sont analysées et détaillées, ainsi que les expertises et autres pièces du dossier.
Les investigations réalisées par l’Office Notarial en amont du rendez-vous vous permettront de savoir si il est souhaitable de s’engager à acquérir ou à vendre le bien dans l’immédiat, aussi bien sur le plan juridique que fiscal.
Les frais de mutation incombant à l’acquéreur sont calculés pour que vous puissiez déterminer votre capacité de financement et l’éventuel impôt sur la plus-value est communiqué au vendeur en amont de contracter le compromis de vente.
Lors de l’établissement de cet acte, nous allons devoir collecter des documents et des expertises. Toutes les investigations sont menées pour que vous puissiez acquérir un bien en toute sécurité.
Je reste à votre entière disposition pour que nous puissions convenir d’un rendez-vous préalable pour étudier votre projet.
Votre bien dévoué.
Maître Jean-Philippe PELEGRY