Droit des Sociétés

Le Pacte Dutreil et son abattement fiscal de 75% lors de la transmission de votre entreprise. Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon… Lire la suite »L’incontournable Pacte Dutreil et son abattement fiscal de 75% lors de la transmission de votre entreprise.

Le passage de votre SCI à l’IS. Un choix stratégique a réaliser en début d’exercice. En application de l’article 239 du CGI, et des articles 22 de l’annexe IV au CGI et 23 de l’annexe IV au CGI, les sociétés… Lire la suite »Le passage de votre SCI à l’IS. Un choix stratégique a réaliser en début d’exercice.